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PLU (en cours d'élaboration) Plan Local d'urbanisme

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Actualités
Vaccinations

Les prochaines séances de vaccinations auront lieu à la mairie de Soultz-les-Bains aux dates suivantes :

Jeudi le 21 septembre 2017 de 19h00 à 19h30

Jeudi le 29 septembre 2017 de 19h00 à 19h30

Jeudi le 19 octobre 2017 de 19h00 à 19h30

 

TOUR VELO de la CC

La 15ème édition du Vélo-Tour de la Communauté de Communes aura lieu le Dimanche 24 septembre 2017 à partir de 8 heures 30.

Fête Patronale le dimanche 24 septembre 2017

10h Grand messe suivie d'un apéritif et vente de gateaux au profit de la paroisse. Venez nombreux.

DON du SANG

La prochaine collecte aura lieu le lundi 2 octobre 2017 de 18h à 20h30 au hall des Sports

Venez nombreux. Votre don peut sauver des vies.

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