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Documents du PLU approuvé le 13/04/2018

L'ensemble des documents du PLU (approuvé le 13/04/218) sont consultables sur les site http://posplu.bas-rhin.fr/ en choississant la collectivité SOULTZ LES BAINS

Vous trouverez également des éléments de cartographie avec le zonage sur le site géoportail du gouvernement https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en choississant SOULTZ LES BAINS

 

- - - - - - - -  - - Historique d'élaboration - - - - - - - - - - - - - -

PLU Plan Local d'urbanisme

- Processus d'élaboration et historique

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Enquête public du PLU (révision du POS en vue de sa transformation en PLU)

L'enquête publique aura lieu à partir du lundi 8 janvier 2018 à 9h, jusqu'au vendredi 9 février 2018 à 12h.

Le dossier sera accessible sur le site : www.enquete-publique.eu dans la rubrique « Enquêtes publiques ouvertes » ou en suivant le lien vers « Soultz-les-Bains » sur la page d’accueil, à partir du 8 janvier 2018.

Documents:

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier de l'enquête publique www.enquete-publique.eu

PLU Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Publié le 27 mars 2018

Téléchargement du rapport

 
Actualités
CORONAVIRUS

En raison de la situation sanitaire, le secrétariat de la mairie est fermé au public jusqu'à nouvel ordre mais nous continuons à être à votre disposition par téléphone au 03 88 38 10 24 ou par mail à mairie@soultz-les-bains.fr

Les bâtiments publics (Hall des Sports, aire de jeux, école, mairie, bibliothèque, Foyer paroissial...) sont également fermés au public.

Les permanence Maire et Adjoints sont également supprimées.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'à nouvel ordre.

Le Maire
Guy SCHMITT

Ma gendarmerie en ligne

La brigade territoriale de Molsheim est à votre écoute en particulier pendant la crise du COVID-19.

L'accueil et le renseignement de la population restent une priorité et elle sera incitée à utiliser les modes de communication numériques, comme par exemple le site internet de la brigade numérique de la gendarmerie.

ma-gendarmerie-en-ligne.pdf

 

Sites officiels en ligne

Liste exhaustive des téléservices

-sites officiels pratiques au service du public

sites-officiels-en-ligne.pdf

Loi d'urgence-dispositions relatives aux collectivités territoriales (1)

Loi d'urgence votée par les deux chambre le WE dernier pour gérer l'urgence de la pandémie du COVID-19. Cette loi définie en particulier les règles des éléctions futures

-dispositions relatives aux collectivités territoriales

Nouveau formulaire de déplacement COVID-19

Nouveau formulaire dérogatoire déplacement COVID-15

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BOULANGERIE KLUGESHERZ
BOULANGERIE KLUGESHERZ

La boulagerie Klugesherz sera à nouveau ouverte à partir de samedi 28 mars de 7h00- 12h00

 

Covid-19 Recommendations du SELECT'OM

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a émis des recommandations à destination des particuliers concernant les déchet:

Partout en France, pour protéger les équipes de collecte des déchets, jetez vos mouchoirs, masques et gants usagés :  

-       Dans un sac plastique dédié et résistant, à fermer et à garder chez vous 24H.

-       Jeter le sac dans la poubelle des ordures ménagères. 

-       JAMAIS dans votre bac de tri ou dans votre sac de tri.

ATTENTION : les déchets présentés sans sac et dont le bac n’a pas de couvercle ne seront pas collectés par nos équipes.

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