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PLU (en cours d'élaboration) Plan Local d'urbanisme

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Actualités
ZERO Pesticides = 3 Libellules
ZERO Pesticides = 3 Libellules

Les services de la Commune ont supprimé totalement l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts.

Conférence sur la qualité de l'air à Soultz-Les-Bains

Vendredi 28 avril 2017 à 20h à la Salle des Colonnes au Hall des Sports.

L'ASPA/ATMO en partenariat avec la commune commentera les résultats de la surveillance de la qualité de l'air à Soultz -Les-Bains

Inscription à l'Ecole des Pins

Inscription des enfants à l'école des Pins le vendredi 5 mai 2017.

Résultats Présidentielles 1er tour

Votants: 653 Exprimés: 634

Dupont-Aigan: 49 (7,7%)

Le Pen: 186 (29,3%)

Macron: 129 (20,3%)

Hamon: 25 (3.9%)

Arthaud: 10 (1,5%)

Poutou: 11 (1,7%)

Cheminade: 0

Lassalle: 11 (1,7%)

Mélenchon: 87 (13,7%)

Asselineau: 3 (0,4%)

Fillon: 123 (19,4%)

détails: voir l'affiche

 

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