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PLU (en cours d'élaboration) Plan Local d'urbanisme

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Actualités
Collectes papier/plastiques

Le prochaine collecte aura lieu le vendredi 17 novembre 2017 dès 4h du matin.

Réunions Nouveaux Arrivants

Elle aura lieu le dimanche 19 novembre 2017 à 10h30 à la Mairie

Banque Alimentaire

La collecte aura lieu le Samedi 25 novembre 2017 de 8h à 16h à la mairie.

La banque alimentaire a besoin de votre soutien.

Merci

ASL soirée Moules Frites
ASL soirée Moules Frites

Le samedi 2 décembre à 19h l'ASL Basket organise une soirée moules frites à volonté au hall des Sports. 16 euros les moules à volonté.

Réservation au 06 81 61 10 83

Voir  les détails et le coupon de réservation ici

ASL Matchs de basket des prochaines semaines
ASL BASKET Coupe du Crédit Mutuel

Dimanche 26 novembre à 15 h l'ASL organise au Hall des Sports le 2ème tour de la coupe du Crédit Mutuel.

2ème tour Féminines: SLB - Kogenheim/Sermersheim

1er tour Mascumins: Ebersheim-SLB

Venez nombreux soutenir vos équipes. Le spectacle sera de haut niveau.

 

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