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Documents du PLU approuvé le 13/04/2018

L'ensemble des documents du PLU (approuvé le 13/04/218) sont consultables sur les site http://posplu.bas-rhin.fr/ en choississant la collectivité SOULTZ LES BAINS

Vous trouverez également des éléments de cartographie avec le zonage sur le site géoportail du gouvernement https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en choississant SOULTZ LES BAINS

 

- - - - - - - -  - - Historique d'élaboration - - - - - - - - - - - - - -

PLU Plan Local d'urbanisme

- Processus d'élaboration et historique

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Enquête public du PLU (révision du POS en vue de sa transformation en PLU)

L'enquête publique aura lieu à partir du lundi 8 janvier 2018 à 9h, jusqu'au vendredi 9 février 2018 à 12h.

Le dossier sera accessible sur le site : www.enquete-publique.eu dans la rubrique « Enquêtes publiques ouvertes » ou en suivant le lien vers « Soultz-les-Bains » sur la page d’accueil, à partir du 8 janvier 2018.

Documents:

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier de l'enquête publique www.enquete-publique.eu

PLU Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Publié le 27 mars 2018

Téléchargement du rapport

 
Actualités
Animation Bibliothèque

Le vendredi 28 juin 2019 à 20h à la bibliothèque municipale les bénévoles organisent une conférence « Les élixirs floraux » avec Mme Wach Véronique.

Plus de détails ici

Prticipation citoyenne

La gendarmerie fera une réunion publique le 25 juin à 18h pour présenter le projet de Participation Citoyenne. Cette démarche associant la gendarmerie, le maire, le habitants du village a pour but d'méliorer ensemble la prévention de la délinquance. Signalement et vigilance sont les maitres mots.

Plus de détail dans le bic de juin.

ASL Basket PAELLA

Le dimanche 23 juin le basket ASL organise sa fête annuelle de clôture du championnat. Un petit match des parents à 10h, puis à midi une paella ou des grillades vous attend.

Réservation sur aslsoultz@gmail.com ou au 06 81 61 10 83.

Voir les détails ici

Conférence sur les enfants

PARLE MOI AUTREMENT - JE FERAIS AUTREMENT

Sujet que Bénédicte ValetteD'Osia aimerais développer avec vous lors la conférence "comment communiquer avec les enfants qui sortent de notre cadre?" le jeudi 27 juin à la salle de la Monnaie à Molsheim.

Plus de détails ici

Marathon du Vignoble

Notre marathon aura lieu le dimanche 16 juin. Il passera comme d'habitude à Soultz-Les-Bains vers 10h jusqu'à 14h. Venez regarder les coureurs.

Plus de détails www.marathon-alsace.com

APPMA Pêche truites

Pêche TRUITES le vendredi 21 juin 2019 à l'étang de p^che de Soultz-Les-Bains.

Repas: couscous+café sur réservation

Renseignement, reservations au 06 62 88 35 62

Les détails ici:

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