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PLU (en cours d'élaboration) Plan Local d'urbanisme

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Actualités
Collecte Papiers et Plastiques

La prochaine collecte des vieux papiers et des plastiques recyclables aura lieu Le Vendredi 21 juillet dès 4h du matin

Sortie nocturne

Le vendredi 25 août 2017 à 19h00, traditionnelle promenade nocturne à travers vignes et champs, départ devant l’église Saint Maurice

 

PIQUE NIQUE Annuel

Le mardi 15 août 2017 à 11h30 Rue Belle Vue Coté Rue Saint Amand

 

Vaccinations

Les prochaines séances de vaccinations auront lieu à la mairie de Soultz-les-Bains aux dates suivantes :

Jeudi le 21 septembre 2017 de 19h00 à 19h30

Jeudi le 29 septembre 2017 de 19h00 à 19h30

Jeudi le 19 octobre 2017 de 19h00 à 19h30

 

TOUR VELO de la CC

La 15ème édition du Vélo-Tour de la Communauté de Communes aura lieu le Dimanche 24 septembre 2017 à partir de 8 heures 30.

Rentrée scolaire

Ecole des PINS: La rentrée est prévue le lundi 4 septembre 2017.

Passage à la semaine des 4 jours avec les horaires suivants:

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de  8h15 à 11h45 et de  13h30 à 16h

FLEURISSEMENT

Le jury communal passera dans le village le vendredi 21 juillet.

Le commune s'est également portée candidate au jury régional pour l'obtention de la première fleur. Le jury passra le lunidu 17 juillet.

Aidez nous à embellir le village.

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