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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - MODIFICATION N°6

Le plan d'occupation des sols (POS) fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.

Il permet d'aménager l'espace communal et de planifier son développement, notamment :

  • de délimiter, des zones urbaines ou à urbaniser du village, en prenant en considération les espaces à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, de la qualité des sites ou paysages, de l'existence des risques prévisibles ou des nuisances,
     
  • de définir, en tenant compte des situations locales, les règles concernant le droit d'implanter les constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords,
     
  • de fixer, pour chaque zone ou partie de zone, un coefficient d'occupation des sols qui détermine éventuellement, pour chaque terrain, la densité de construction qui est admise (C.O.S.),
     
  • de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier et à créer,
     
  • de délimiter les quartiers, rues monuments, sites, secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique,
     
  • de fixer des emplacements réservés aux voies et ouvrages d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts,
  • de localiser les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements éventuels qui les desservent.
     

Le P.O.S. garantie donc la place des équipements futurs indispensables au bon fonctionnement de l'agglomération ou du quartier.

 

Documents annexes :

Vous pourrez retrouver les informations cadastrales sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/.

Actualités
Collectes papier/plastiques

Le prochaine collecte aura lieu le vendredi 17 novembre 2017 dès 4h du matin.

Réunions Nouveaux Arrivants

Elle aura lieu le dimanche 19 novembre 2017 à 10h30 à la Mairie

Banque Alimentaire

La collecte aura lieu le Samedi 25 novembre 2017 de 8h à 16h à la mairie.

La banque alimentaire a besoin de votre soutien.

Merci

ASL soirée Moules Frites
ASL soirée Moules Frites

Le samedi 2 décembre à 19h l'ASL Basket organise une soirée moules frites à volonté au hall des Sports. 16 euros les moules à volonté.

Réservation au 06 81 61 10 83

Voir  les détails et le coupon de réservation ici

ASL Matchs de basket des prochaines semaines
ASL BASKET Coupe du Crédit Mutuel

Dimanche 26 novembre à 15 h l'ASL organise au Hall des Sports le 2ème tour de la coupe du Crédit Mutuel.

2ème tour Féminines: SLB - Kogenheim/Sermersheim

1er tour Mascumins: Ebersheim-SLB

Venez nombreux soutenir vos équipes. Le spectacle sera de haut niveau.

 

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